Avis de Non-responsabilité
Cet avis de non-responsabilité définit les limites de nos services et responsabilités en tant que cabinet comptable. Il est important de lire attentivement ces informations avant d'utiliser nos services.
Date de dernière mise à jour : 27/07/2025
1. Nature de nos services
Cabinet Comptable Québec fournit des services de comptabilité, de fiscalité et de conseil en gestion. Nos services sont de nature professionnelle et visent à vous aider à gérer votre bien-être financier.
Important : Nos services ne constituent pas des conseils d'investissement ou des garanties de résultats financiers spécifiques.
2. Limites de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les domaines suivants :
- Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques
- Nous ne sommes pas responsables des décisions prises par nos clients
- Notre responsabilité est limitée aux services directement fournis
- Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects
3. Informations fournies par le client
La qualité de nos services dépend largement de l'exactitude et de la complétude des informations fournies par le client :
- Nous ne sommes pas responsables des erreurs résultant d'informations incomplètes ou inexactes
- Le client doit vérifier l'exactitude des documents produits
- Tout changement de situation doit être communiqué rapidement
- Le client reste responsable de ses obligations légales et fiscales
4. Conseils et recommandations
Nos conseils et recommandations sont basés sur :
- Les informations fournies par le client
- Notre compréhension de sa situation
- Les réglementations en vigueur au moment du conseil
- Les meilleures pratiques comptables
Attention : Les conseils sont donnés à titre informatif et ne remplacent pas votre jugement personnel dans la prise de décisions.
5. Évolution des réglementations
Les lois et réglementations fiscales et comptables évoluent constamment :
- Nous nous efforçons de rester à jour avec les changements réglementaires
- Nous ne pouvons garantir l'exactitude perpétuelle de nos conseils
- Il est recommandé de consulter régulièrement pour les mises à jour
- Les clients doivent s'assurer de la conformité continue de leur situation
6. Limitations technologiques
Concernant notre site web et nos outils technologiques :
- Nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions de service
- Les informations sur le site sont fournies "en l'état"
- Nous ne sommes pas responsables des problèmes techniques
- La sécurité des données est assurée selon les meilleures pratiques
7. Décisions d'affaires
Concernant les décisions d'affaires et financières :
- Chaque client reste seul responsable de ses décisions
- Nos conseils ne constituent pas des recommandations d'investissement
- Nous encourageons la consultation de multiples sources d'information
- Les résultats passés ne garantissent pas les résultats futurs
8. Conformité réglementaire
Bien que nous nous efforcions d'assurer la conformité :
- Le client reste responsable de ses obligations légales
- Nous recommandons une vérification indépendante des documents importants
- Les délais de soumission restent sous la responsabilité du client
- Nous ne pouvons garantir l'acceptation par les autorités fiscales
9. Relations avec les tiers
Concernant les relations avec les autorités et tiers :
- Nous ne contrôlons pas les décisions des autorités fiscales
- Nous ne sommes pas responsables des actions de tiers
- Notre représentation est limitée aux services convenus
- Les frais additionnels peuvent s'appliquer pour des services étendus
10. Confidentialité et sécurité
Bien que nous mettions en place des mesures de sécurité :
- Aucun système n'est 100% sécurisé
- Nous ne pouvons garantir l'absence absolue de risques
- Les clients doivent prendre leurs propres précautions
- Nous ne sommes pas responsables des actes de tiers malveillants
11. Portée géographique
Nos services sont principalement destinés aux clients du Québec et du Canada :
- Notre expertise se concentre sur la réglementation canadienne
- Nous ne fournissons pas de conseils sur les lois étrangères
- Les clients d'autres juridictions doivent consulter des experts locaux
- Nous ne garantissons pas la conformité avec les lois étrangères
12. Modifications et mises à jour
Cet avis de non-responsabilité peut être modifié :
- Les modifications seront publiées sur notre site
- Il est recommandé de consulter régulièrement cette page
- L'utilisation continue de nos services implique l'acceptation des modifications
- Les modifications importantes seront communiquées aux clients
13. Recommandations générales
Nous recommandons vivement à nos clients de :
- Consulter régulièrement leurs conseillers professionnels
- Tenir leurs dossiers à jour
- Se former sur les aspects financiers de leurs activités
- Maintenir une communication ouverte avec notre équipe
- Prévoir des révisions périodiques de leur situation
14. Contact
Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité, contactez-nous :
Cabinet Comptable Québec
174 Rue du Nord, Montréal, QC, H1A 3K2
Téléphone : +1 (514) 633-9051
Email : contact@marnithorehub.com
⚠️ Avis important
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris cet avis de non-responsabilité. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
Cet avis ne limite pas vos droits légaux en tant que consommateur selon les lois applicables.