Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de l'entreprise

Cabinet Comptable Québec est une entreprise de services comptables opérant au Québec, Canada.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions d'utilisation de nos services, notamment :

• Services de comptabilité générale
• Préparation des déclarations fiscales
• Consultation et conseil en gestion
• Utilisation du site web

3. Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

4. Services proposés

4.1 Comptabilité générale

• Tenue de livres comptables
• Préparation des états financiers
• Suivi des comptes clients et fournisseurs
• Conseils en gestion comptable

4.2 Services fiscaux

• Préparation des déclarations fiscales personnelles
• Déclarations fiscales d'entreprises
• Planification fiscale
• Représentation auprès des autorités fiscales

4.3 Consultation

• Conseils en gestion financière
• Analyse de performance
• Planification stratégique
• Optimisation fiscale

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus
• Honorer ses obligations de paiement
• Informer de tout changement pertinent
• Collaborer activement avec notre équipe

6. Nos engagements

Nous nous engageons à :

• Fournir des services de qualité professionnelle
• Respecter la confidentialité de vos informations
• Respecter les délais convenus
• Vous tenir informé de l'avancement des dossiers
• Appliquer les meilleures pratiques comptables

7. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont établis selon :

• La complexité du dossier
• Le temps nécessaire
• Les services demandés
• La périodicité des prestations

Les modalités de paiement sont définies dans chaque contrat de service. Les factures sont payables selon les termes convenus.

8. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par nos clients. Cette obligation perdure même après la fin de notre relation d'affaires.

Les informations ne peuvent être divulguées qu'avec votre autorisation ou si la loi l'exige.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web (textes, images, logos, design) sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les documents et analyses produits dans le cadre de nos services restent votre propriété, sous réserve du paiement des honoraires.

10. Résiliation

La relation de service peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit de 30 jours, sauf en cas de manquement grave.

En cas de résiliation, les honoraires dus pour les services déjà rendus restent exigibles.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux services directement fournis. Nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les décisions prises sur la base de nos conseils
• Les conséquences d'informations incomplètes ou erronées fournies par le client
• Les dommages indirects ou immatériels

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit québécois et canadien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Québec.

13. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :